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- Désormais, les praticiens pourront être déplacés sans qu'on leur demande leur avis puisque la portion de phrase "sous réserve de leur accord" est supprimée" dans le nouvel article
- la durée d'indemnisation à taux plein des arrêts de maladie est réduite de trois à deux mois
- la durée d'indemnisation à taux plein des congés de longue durée est réduite de trois à deux ans
- les PH en congés pour leur CET ne perçoivent plus leurs indemnités au-delà de 1 mois.
- Suppression de l'avis de la commission nationale statutaire sur les nominations de PH même lorsque les avis de la CME et du CE sont divergents
- Affection prononcée par le directeur
- la mise en position de recherche d'affectation ( équivalent d’un licenciement !!!) est demandé par le directeur sur proposition du chef de pôle et avis du président de CME. Cet avis n'a plus besoin d'être motivé et surtout, l'avis de la CSN n'est plus requis
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