La CME nouvelle au JO du 2 mai 2010

Le Quotidien du Médecin (quotimed.com) - 3 mai 2010Le décret du 30 avril fixant la composition, les attributions et le fonctionnement des commissions médicales d'établissement (CME) est paru le 2 mai au Journal Officiel. Ce texte de 4 pages "scèlle l'avenir" des CME "dans le cadre de la nouvelle gouvernance hospitalière instituée par le loi HPST. Le Quotidien du Médecin détaille sur son site Internet les grands axes de ce décret. Au niveau de sa composition, les membres de la CME inclut "l'ensemble des chefs de pôles de l'établissement, des représentants élus des responsables des services ou des unités fonctionnelles, des représentants élus des praticiens de l'hôpital (titulaires et temporaires), un représentant élu des sages-femmes (s'il y a une maternité dans l'établissement) et des représentants des internes." La loi HPST fait du président de la CME, le vice-président du directoire, "et donc le numéro 2 de l'hôpital", note le quotidien qui ajoute que "les CME « d'ancien régime » et leurs présidents restent en fonction jusqu'à l'échéance de leurs actuels mandats." Par ailleurs, les CME, instances consultatives, doivent se réunir au moins quatre fois l'an, sur convocation du président ou sur demande d'au moins un tiers de ses membres ou requête du président du directoire ou du directeur de l'ARS